Conditions générales de vente

REGLEMENT DES PRESTATIONS

Les cartes cadeaux sont les seuls produits dont l'encaissement aura lieu au moment de l'achat.

Les autres prestations seront à régler auprès de l'établissement.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE TROTTINETTES ÉLECTRIQUES

Article 1 – Objet du contrat :
Le contrat a pour objet la location d’une trottinette électrique tout terrain sur circuits balisés, avec ses équipements de base de protection individuelle pour l’escapade choisie par le Client qui sera indiquée dans les conditions particulières.
Le contrat est conclu entre A2PLUS, donc la marque commercial est Kolandtay, ci-dessous dénommée « le Loueur» et toute personne désirant louer une prestation escapade, ci-dessous dénommée “Le Client”

Article 2 – Réservation – Annulation :
Pour réserver, le Client devra remplir un formulaire de réservation via le site internet du loueur : www.kolandtay.com.  En réservant, le Client aura pris préalablement connaissance des conditions générales de vente et des conditions de location, qu’il devra accepter.
La réservation ne sera effective qu’à réception du mail de confirmation de Kolandtay.
Kolandtay se réserve le droit de modifier, avec ou sans préavis, tout programme, en fonction des conditions météorologiques ou de sécurité, et proposera au client une date de report.

Article 3 – Formation du contrat – Dépôt de garantie – Paiement et modes de règlement de la prestation
Le jour de l’escapade et avant le départ du Client, ce dernier devra :

• Signer le contrat de location, incluant notamment les présentes conditions de location,
• Procéder au règlement du dépôt de garantie : 500 € par trottinettes louées. Le dépôt peut se faire en espèces ou via un terminal de paiement (TPE). Le dépôt de garantie ne sera pas encaissé par le Loueur, sauf en cas de dommages prévus à l’article 10.
• Une inspection du matériel sera faite par les deux parties avant le début de la prestation et au moment de la restitution du matériel. Toute remarque sera mentionnée dans le contrat de location. Toute dégradation constatée du matériel loué sera retenue sur le montant du dépôt de garantie.
• Payer la prestation : En espèces ou par carte bancaire.

Article 4 : Définition des circuits et conditions pour pratiquer la trottinette électrique tout terrain.
Kolandtay propose plusieurs circuits, et avec des parcours plus ou moins techniques et pour tous les niveaux.
Le client sera former au maniement de la trotinette et des consignes de sécutrité seront données. Si le loueur détecte un comportement inaproprié ou une inaptitude à la pratique de cette activité, il se réserve le droit d'interdir de départ de la personne détectée.
Le niveau de difficulté est signalé sur le site, dans la page détail des escapades, par un code couleur sur le site : vert, bleu, rouge.

• “Bleu” : Idéal pour les débutants, facile d’accès, peu de pente. Accessible à partir de 12 ans.
• “Rouge”: C’est le niveau supérieur du circuit vert, avec plus de dénivelé, et des chemins parfois plus difficiles d’accès. Accessible à partir de 12 ans sauf pour les personnes pratiquant régulièrement du VTT
• “Noir”: Ce circuit va demander plus de rigueur dans la tenue. Il n'est pas conseillé au débutant, et sont destinées à des personnes pratiquant le VTT ou des sports similaires. Accessible à partir de 12 ans.

Peuvent pratiquer la trottinette électrique :

• Tout adulte d’un poids inférieur à 100 kilos.
• Pour les mineurs, plusieurs conditions doivent être réunies :
  • Avoir 12 ans et mesurer 120 cm au minimum.
  • Être accompagné d’une personne majeure.
  • L’âge des participants devra être indiqué dans le formulaire de réservation.

Pendant toute la durée de la prestation, les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents qui useront de leur autorité légale pour faire respecter les consignes.
Ne peuvent pas pratiquer la trottinette électrique :

• Les femmes enceintes,
• Les personnes sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants,
• Les personnes dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique de la trottinette électrique tout terrain.

Une pièce d’identité devra être fournie pour tous les participants avant de pouvoir partir en trottinette électrique.
Il convient de rappeler que la trottinette électrique est une activité tout terrain à fort risque de chute. Le client s’engage à pratiquer cette activité en bon père de famille, en respectant toutes les règles de sécurité. Le client est pleinement conscient des risques possibles encourus.
Le client atteste avoir les aptitudes physiques et techniques suffisantes pour pratiquer cette activité.

Article 5 : Éléments de sécurité
Le port du casque est obligatoire pendant toute la durée de la prestation. Il est fourni par le loueur.
Le client doit porter des chaussures fermées type basket (non fournies par le Loueur).
Le Loueur a sélectionné les tracés des escapades selon certains critères, dont notamment des éléments de sécurité. Le client s’engage à respecter scrupuleusement les panneaux indicateurs, et à ne pas s’éloigner des circuits pré-établis.
Si, en cas de problème, le client devait revenir de façon impromptue au départ du circuit, il devra en faire part à A2plus, qui lui indiquera un parcours de retour adéquat.
La vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques à l’intérieur du bois est de 20 Km/h.
Nos batteries sont systématiquement chargées à 100% avant chaque départ. Le Client devra contrôler le témoin de batterie régulièrement pour éviter de rentrer en poussant la trottinette.
Les trottinettes sont équipées de deux moteurs, avec des vitesses de 1 à 5. Nous préconisons une utilisation de la vitesse max de 4 dans le bois soit 20 Km/h.

Article 6 : Consignes pour une pratique responsable et sécuritaire :
Le Client devra respecter une distance de sécurité adaptée entre les trottinettes (+ où – 10 mètres)
Le client équipé du GPS (pour la découverte du Montaigu) sera en tête de balade et devra veiller à ce que l’ensemble de son groupe reste uni.
Chaque participant doit garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire.
A chaque intersection, le client de tête devra attendre le reste de son groupe, mettre un pied à terre sur les croisements et les stops, pour s’assurer que la voie est libre.
Le Client devra prendre son temps et ne pas hésiter à mettre pied à terre lors de montées pour préserver la motorisation ou de descentes pour préserver son intégrité.
 Le Client devra respecter l’environnement, ne rien jeter sur la chaussée ou dans la nature.
Le Client devra respecter également les piétons toutes personnes croisées. Un bonjour et un sourire embelliront votre journée et celle des autres.
Pour des balades en toute sécurité, le Client ne devra pas surestimer la maîtrise de la trottinette. Il devra rester prudent, respecter les tracés GPS ou les panneaux , la balade en sera d’autant plus agréable.
Le Client ne devra pas oublier que la trottinette est silencieuse et il ne devra pas hésiter à utiliser la sonnette de la trottinette à bon escient pour le confort de tous.

Article 7 : Durée des escapades
Le Loueur demande au client d’arriver 15min avant l’heure prévue de départ pour présentation, briefing, équipement, mise en route et essai du matériel.
Le lieu du RDV est fixé au Bois du Tay, 53160 Hambers
Les ballades durent en général entre 50 et 60 minutes
Le temps de l’escapade est très largement calculé afin de vous permettre de prendre des photos, de discuter et d’admirer le paysage.
Tout retard sur l’heure prévue de retour sera facturé 15€/ Trottinette par heure entamée.

Article 8 – Prise d’effet de la prestation – Utilisation – Assurance :
La prestation prend effet au moment où le client prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis.
Le Loueur a souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle avec obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Ainsi tout dommage causé par un tiers résultant du non-respect des réglementations ou des consignes formulées par le Loueur entraînera l’annulation des garanties du Loueur. Dans ces conditions, la responsabilité du client sera totale et les dommages occasionnés à sa charge.
Le Client est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution.
Le Client déclare, au moment de la signature du contrat de location, qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile.
Le Client certifie être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indications médicales à la pratique de cette activité.
Le prêt ou la sous-location du matériel loué est strictement interdite.
Il est strictement interdit au Client d’intervenir sur le matériel en cas de panne sans l’accord du Loueur.
Le Client s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, en bon père de famille, et sans mettre en danger les tiers, conformément aux législations et réglementations en vigueur.
L’utilisation de la trottinette électrique est autorisée exclusivement de jour. En cas de circulation nocturne, forcément dûe à un retard du Client, sa responsabilité serait engagée.
Le port du casque et de gants, fournis par le Loueur, est obligatoire.
Le Loueur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des biens et effets personnels du Client pendant toute la durée de la prestation.

Article 9 – Matériels et accessoires fournis par le loueur :
Le loueur s’engage à fournir au Client des Trottinettes électriques.
Les accessoires fournis par le Loueur seront un casque, une charlotte, des gants.
Le Client devra être équipé de chaussures fermées type basket (non fournies par le loueur).

Article 10 – Responsabilité accident – casse – vol :
Pour rappel, les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules terrestres à moteur par le Code des Assurances.
Le Client est couvert par la responsabilité civile du Loueur pour les dommages corporels et matériels causés à autrui.
Le Client n’est pas couvert dans les cas suivants et engage sa propre responsabilité :

• Les dommages que le Client pourrait subir,
• Le vol de la trottinette par un tiers,
• La perte de la trottinette par le Client,
• La casse de la trottinette par un tiers ou par le Client.

En cas de casse du matériel loué, le Client s’engage à restituer ledit matériel endommagé, qui devra être complet et reconnaissable. Les dommages seront facturés au client selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat.
En cas de vol ou de perte du matériel loué, le matériel sera facturé au Client sur la base de sa valeur, déduction faite d’un pourcentage de vétusté de 20% par an. La main d’œuvre pour le remplacement du matériel sera également prise en compte à hauteur de 45€00/heure.
En cas de vol par le locataire, de détournement ou de dommages quelconques résultant, entre autres, du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le Loueur est habilité à exercer tout recours judiciaires utiles pour obtenir réparation de l’intégralité du préjudice subi.
Toutefois le client ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables liées à un vice caché du matériel loué ou de l’usure non apparent impropre à l’usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être rapportée par le Client.

Article 11 – Responsabilité du Client :
Le choix et l’achat d’une prestation de service sont placés sous l’entière responsabilité du Client qui déclare connaître et avoir pris toutes les dispositions nécessaires concernant l’âge et conditions physiques relatives à la ou les prestations commandées.
Pendant toute la durée de la prestation, les enfants ayant le droit de conduire une trottinette électrique tout terrain (voir conditions à l’article 4) restent sous l’entière responsabilité des parents qui useront de leur autorité légale pour faire respecter les consignes.

Article 12 – Eviction du loueur :
Le matériel et les accessoires ne peuvent être ni cédés, ni remis en garantie, ni enlevés ou modifiés. Le client s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du Loueur.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, d’action, différend ou contestation découlant, se rapportant ou ayant un lien quelconque avec le présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du Loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
Raison sociale et siège social de l’entreprise Kolantay :
A2plus, la croix du hêtre-53160 Hambers
Siret : 812 622 017 00026
tél : 02 43 01 21 60
kolantay@gmail.com
www.kolantay.com

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION DE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE LORS D’UNE ESCAPADE
Date : ………….. / …………… / …………….
Je soussigné(e),
Nom
Prénom
Date de naissance : ………….. / …………… / …………….
Tél. portable :
Adresse :
e-mail :
N° de carte d’identité ……………………………………………………….
Enfants sous votre responsabilité :

Déclare prendre en location la trottinette ci-dessous désignée(s), après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de location du présent contrat.
Immatriculation Trottinettes Fat Scoot bi-moteur : 
Immatriculation  Trottinettes Fat Scoot E-FS20 bi-moteur : 
Immatriculation trottinettes Fat Scoot E-FS20 mono-moteur : 

Heure Départ : ……………………… Durée :
Nom du parcours :Bleu et Noir
Prix du Parcours :20€00/personne
Modalité de règlement :

• Reconnais que la trottinette électrique est en parfait état de marche et d’entretien.
• Déclare que la ou les personnes m’accompagnant ont les conditions d’âge et de taille requis, conformément à l’article 4 des conditions générales de location, pour pratiquer de la trottinette électrique lors de la présente escapade et que les personnes mineurs sont sous ma responsabilité ou celle d’une personne adulte présente dans le groupe
• Déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

DEPOT DE GARANTIE PAR EMPREINTE DE CARTE BANCAIRE : 
Mode de règlement : Carte Bancaire
Le dépôt de garantie sera restitué à la fin de la période de location, selon les conditions générales de location.
Le présent contrat de location est fait et signé à Hambers, le
en 2 exemplaires dont un est remis à chacun des parties qui le reconnaissent.
Le Loueur
A2plus, la croix du hêtre-53160 Hambers
Siret : 812 622 017 00026
tél : 02 43 01 21 60
Signature précédée de la mention manuscrite
« Lu et approuvé »
Le Client
Signature précédée de la mention manuscrite
« Lu et approuvé »
A2PLUS 
Annexe : Détail du prix TTC des Trottinettes et accessoires

• Trottinette Fat scoot, 2 roues motrice: 4 690€
• Trottinette Fat Scoot E-FS20 bi-moteur: 4270€
• Trottinette Fat Scoot E-FS20 mono-moteur: 3200€
• Batterie : 684 €
• Moteur : 390 €
• Display : 98 €
• Roue avec moteur : 550 €
• Roue sans moteur : 150 €
• Sac fixation guidon : 55 €
• Grip : 18 €
• Casque : 30 €
• Gants : 25 €